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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens)


Sous le titre II « Conditions de délivrance du diplôme de chef mécanicien » du même arrêté, il est inséré, avant l'article 4, un article 3-1 ainsi rédigé :


« Art. 3-1. - La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants :
« 1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien défini à l'article 4 ;
« 2° Le cursus de formation initiale de chef mécanicien défini par l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien. »