Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)

Au h de l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, les mots : « Titre professionnel Responsable Exploitation Transport et Marchandises (RETM) délivré par PROMOTRANS. » sont remplacés par les mots suivants :

«-titre professionnel “ Responsable Exploitation Transport et Marchandises ” (RETM), délivré par PROMOTRANS ;
«-titre professionnel “ Responsable Transport et Management des Flux ” (RTMF), délivré par PROMOTRANS. »