Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

L'article 51 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 48 et 49 » sont remplacés par les mots : « à l'article 48 » ;
2° L'article 51 est ainsi complété :

«-un contrôle visuel des dispositifs empêchant l'accès aux parties en mouvement présents sur toute la longueur du tapis roulant ;
«-un contrôle de la présence de verrouillage mécanique des trappes d'accès et des trottoirs ;
«-une vérification de l'effort nécessaire pour actionner la trappe de sécurité ;
«-une vérification des cotes de réglage de la trappe de sécurité et des cellules de gestion de flux et de redémarrage automatique après déclenchement de la trappe de sécurité (positionnement géométrique et réglage des temporisations) ;
«-une vérification des cotes des jeux :
« • à l'embarquement ;
« • en ligne : entre le dessus de la bande et le dessous des dispositifs de guidage et de recouvrement ;
« • au débarquement : entre les trappes de sécurité, de secours, et plaque de débarquement ; et entre les trappes de sécurité, de secours, et les parties fixes notamment latérales. »