Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Le II de l'article 50 est ainsi modifié :
1° Le mot : « prévus » est remplacé par le mot : « prévues » ;
2° Les mots : « vérificateur agréé au titre de technicien d'inspection annuelle est présumé compétent » sont remplacés par les mots : « technicien d'inspection annuelle agréé pour la catégorie des tapis roulants est compétent pour cette inspection ».