Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

L'article 47 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par le constructeur de l'installation » sont remplacés par les mots : « dans la notice du constructeur de l'installation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « public :
« a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;
« b) Un contrôle toutes les 500 heures de fonctionnement »
sont remplacés par les mots : « public, des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ».