Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est supprimé ;
2° Au II, les mots : « et après avis de la commission des téléphériques » sont supprimés ;
3° Les deuxième et troisième alinéas du IV sont supprimés ;
4° Le V est supprimé.