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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 4 mai 2001 portant institution de régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 4 mai 2001 portant institution de régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.