Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 4 mai 2001 portant institution de régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale)
L'arrêté du 4 mai 2001 portant institution de régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale est abrogé à compter du 1er mai 2025.