Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions Département Ville Nombre de postes
Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Fonction « Direction » Essonne (91) Étampes 1
Yonne (89) Auxerre 1
Haute-Garonne (31) Muret (CRP) 1
Gironde (33) Bordeaux (CRP) 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes (CRP) 1
Moselle (57) Metz (CRP) 1
Nord (59) Roubaix (CRP) 1
Rhône (69) Lyon (CRP) 1
Seine-Maritime (76) Oissel (CRP) 1
Haute-Vienne (87) Limoges (CRP) 1
Essonne (91) Soisy-sur-Seine (CRP) 1
Sous-total fonction « Direction » 11
Fonction « Sécurité des installations » Essonne (91) Auvers-Saint-Georges 2
Haute-Garonne (31) Muret (CRP) 1
Gironde (33) Bordeaux (CRP) 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes (CRP) 1
Moselle (57) Metz (CRP) 1
Nord (59) Roubaix (CRP) 1
Rhône (69) Lyon (CRP) 1
Seine-Maritime (76) Oissel (CRP) 1
Haute-Vienne (87) Limoges (CRP) 1
Essonne (91) Soisy-sur-Seine (CRP) 1
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 11
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction « Direction » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Paris (75) Paris 3
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 3
Fonction « Sécurité des installations » Paris (75) Paris 1
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction « Direction » Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Gironde (33) Gradignan 4
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 4
Fonction « Sécurité des installations » Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
Fonction « Direction » Savoie (73) Cognin 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Savoie (73) Cognin 3
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 3
Fonction « Sécurité des installations » Savoie (73) Cognin 1
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Fonction « Direction » Moselle (57) Metz 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Moselle (57) Metz 1
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 1
Fonction « Sécurité des installations » Moselle (57) Metz 3
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 3
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction « Direction » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Paris (75) Paris 4
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 4
Total NAS services de l'Etat 53

».