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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-354 du 18 avril 2025 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-354 du 18 avril 2025 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale)


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.