Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article R. 382-57, les mots : « en France métropolitaine » sont remplacés par les mots : « dans l'un des territoires mentionnés à l'article L. 111-2 » ;
II.-L'article R. 382-70 est ainsi modifié :
1° Le 2° est abrogé ;
2° Le 3° qui devient un 2° est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, à l'exception de deux sièges qui sont répartis selon la même règle mais ne peuvent bénéficier aux cultes disposant déjà d'au moins un quart des sièges », et le mot : « restant » est remplacé par le mot : « restants » ;
b) Au deuxième alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
III.-Au second alinéa de l'article R. 382-79, après le mot : « administrateurs » est inséré le mot : « titulaires » et l'alinéa est complété par les mots : « et quatre administrateurs suppléants ».