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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons)


A l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : «, Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».