Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : «, Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».