Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)

Au troisième alinéa du 1 de l'article 7 du même décret, les mots : « au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au sens du répertoire national des certifications professionnelles ».