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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour être nommés dans le corps » sont remplacés par les mots : « sont nommés, conformément aux dispositions de l'article 10, élèves fonctionnaires ou » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « qui ne peuvent pas être nommés » sont remplacés par les mots : « qui perdent le bénéfice du concours ou y renoncent » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « sa nomination en qualité », sont insérés les mots : « d'élève fonctionnaire ou de fonctionnaire stagiaire » et les mots : « de stagiaire » sont supprimés.