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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux 3° et 4° du I, les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;
2° Au II :


a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa :


i) A la première phrase, les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « ne détenant pas le titre ou diplôme mentionné au 4° du I » ;
ii) A la deuxième phrase, les mots : « peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires » sont remplacés par les mots : « sont nommés en qualité d'élèves fonctionnaires » ;
iii) A la troisième phrase, les mots : « et ne peuvent être nommés » sont supprimés.