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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)


L'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une durée d'une année » sont supprimés ;
2° La première phrase du second alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Ces concours peuvent être ouverts dans chacune des académies de Guyane et de Mayotte pour une affectation locale lorsque des difficultés particulières sont constatées pour pourvoir les emplois. »