Le 1° de l'article 5 du décret du 12 août 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux c et d, les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;
2° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
3° Au dernier alinéa :
a) A la première phrase, les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « ne détenant pas le titre ou diplôme mentionné au d » ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires » sont remplacés par les mots : « sont nommés en qualité d'élèves fonctionnaires » ;
c) A la dernière phrase, les mots : « et ne peuvent être nommés » sont supprimés.