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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)

Dans les tableaux figurant aux I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du même code :
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