Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « européen » est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « européen » est supprimé ;
3° Au quatrième alinéa, le mot : « européen » est supprimé ;
4° Au dernier alinéa, le mot : « européen » est supprimé.