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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)


L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « mentionnées à l'alinéa 2 de l'article D. 337-53 du code de l'éducation susvisé » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le mot : « crée » est remplacé par le mot : « créé » ;
3° Le mot : « résultats » est remplacé par les mots : « compétences acquises lors » ;
4° Les mots : « dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange, dans le cadre de la préparation à ce diplôme » sont remplacés par les mots : « dans un Etat membre de l'Union européenne, ou un pays tiers dans le cadre de la préparation à ce diplôme ».