ANNEXE 2
PROCÉDURES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 3
- surveillance et intervention sur les fonctions et organes non automatisés du véhicule participant à la sécurité ;
- surveillance du parcours ou de la zone de circulation aux fins d'identifier les aléas de circulation susceptibles de conduire à donner instruction au système de modifier toute ou partie des fonctions stratégiques (modification de l'itinéraire, du plan de desserte) ;
- alerte des services de secours et personnels concernés sur les situations de danger immédiat, y compris incendies, dégagements de fumée, agressions ;
- interaction avec les personnels d'intervention et de secours et les forces de l'ordre ;
- intervention sur site permettant la remise en circulation du véhicule lorsque l'intervention à distance ne le permet pas ; dans ce cas, les spécifications précisent le délai maximal d'intervention ;
- gestion des passagers debout relativement à la vitesse maximale autorisée en dehors du périmètre de transports urbains, ou en leur absence, hors agglomération ;
- embarquement, débarquement et installation des utilisateurs de fauteuil roulant à l'intérieur des véhicules ;
- évacuation ou mise en sécurité des personnes handicapées, des personnes à mobilité réduite et des personnes en difficulté ne pouvant s'évacuer par elles-mêmes ;
- intervention sur site pour les besoins spécifiques des personnes handicapées en fauteuils roulants.