Interdiction de voyager debout.
Après l'article 71 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un article 71 bis ainsi rédigé :
« Art. 71 bis. - Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule dans lesquels il est strictement interdit de voyager debout, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement des passagers de cette interdiction et visant le respect de cette interdiction par les passagers. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »