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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


Eclairage des accès.
Après le dernier alinéa de l'article 67 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'activation de l'éclairage des accès lors de l'arrêt du véhicule en vue de la montée ou de la descente de passagers. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »