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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


Extincteur.
A l'article 64 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Chaque véhicule doit être », est inséré le mot : « équipé » ;
2° Après le deuxième alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement de la survenue de l'absence des extincteurs dans leur emplacement pendant la circulation du véhicule. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »