Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « ou au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense : » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « de l'armée de l'air », sont insérés les mots : « et l'espace » ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « le commandant du soutien des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace » ;
4° Au septième alinéa, après les mots : « au chef de l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « ou au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».