Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;
2° Au premier alinéa, le mot : « reçoit » est remplacé par le mot : « reçoivent » ;
3° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;
4° Au troisième alinéa, après les mots : « l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;
5° Au quatrième alinéa, après les mots : « l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».