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Article 9 AUTONOME (Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Article 9 AUTONOME (Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir et valider dans chorus formulaire les constatations de service fait :
1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ;
2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation.