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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 avril 2025 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 avril 2025 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes))


En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, délégation est donnée à M. Yves Hocdé, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes.