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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs » :
a) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
b) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
c) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
d) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
e) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » :
a) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
b) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
c) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
d) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
e) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :
a) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
b) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
c) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ compagnies républicaines de sécurité » :
a) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
b) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
c) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
d) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
e) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
f) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
g) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ Direction centrale du recrutement et de la formation » :
a) Dans le titre du tableau relatif aux périmètres, la mention : « Direction centrale du recrutement et de la formation » est remplacée par la mention : « Académie de police » ;
b) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
c) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
d) Les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

» ;
6° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale », les mentions :
«

»
sont remplacées par les mentions :
«

».