Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l'article D. 423-1 du code de l'éducation)

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.