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Article 2 AUTONOME (Décret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.