Article 1 AUTONOME (Décret du 16 avril 2025 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - M. ROLLAND (Yves))

M. Yves Rolland, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de président.