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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))


Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. En application de l'arrêté du 4 juin 1959, les frais de déplacement et de séjour ainsi que l'indemnité compensatrice de frais engagés par M. Laurent CAUSSAT pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.