Article 2 AUTONOME (Décret du 16 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme BROYART (Nathalie))

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.