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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025)


Le deuxième et le troisième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 susvisé sont remplacés par les tableaux ainsi rédigés :
«


Libellé
du quota

Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)

Code stock

Navires pratiquant le métier
de la senne et adhérents
à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL

Autres navires

Total

Dont navires immatriculés
à La Réunion

Dont navires immatriculés
à Mayotte

Albacore

Zone de compétence
CTOI

YFT/ IOTC

Sous-quota (tonnes)

26 974 (1)

704 (1)

32 (1)

27 710

Thunnus albacares


(1) Un transfert socio-économique à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.


Libellé
du quota

Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)

Code stock

Navires pratiquant le métier
de la senne et adhérents
à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL

Autres navires

Total

Dont navires immatriculés
à La Réunion

Dont navires immatriculés
à Mayotte

Thon obèse

Zone de compétence
CTOI

BET/ IOTC

Sous-quota (tonnes)

3 533

162

5

3 700

Thunnus obesus


».