Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer)

Au I de l'article R. 5547-3-10 du code des transports, la référence : « R. 5547-43-3 » est remplacée par la référence : « R. 5547-3-3 ».