Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral)

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées Ar Roch, sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral.