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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)


L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« ANNEXE II
« EXIGENCES DÉPENDANT DES CONDITIONS CLIMATIQUES


«


Saison

Hiver

Intersaisons

Été

Dates

1er novembre-
15 mars

16 mars-30 avril
1er octobre-31 octobre

1er mai-
30 septembre

Classe de volatilité

Classe c

Classes a + c (*)

Classe a

Teneur en éthanol et en alcools supérieurs saturés
% (V/ V)

Min.

60

60

70

Max.

85

85

85

Pression de vapeur
kPa

Min.

55,0

35,0

35,0

Max.

80,0

80,0

60,0


« (*) Bornes des classes a et c ».