Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés à compter du 15 août 2025 :
Référence dans la LPP |
Code |
Libellé |
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 |
3267005, 3279860 |
Bioprothèses valvulaires |