Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.