Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. Pierre REBEYROL, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
2. M. Paul HENNART, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires ;
3. Mme Marie-Luce CAMPISTRON, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.