Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »)


Le décret du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton » est abrogé.