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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur le montant des cotisations interprofessionnelle pour l'année 2025)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur le montant des cotisations interprofessionnelle pour l'année 2025)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b3143e3-6ed6-4f24-817f-586133a0bff2 permettra de consulter l'avenant dont les dispositions sont étendues par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire , bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.