Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur le montant des cotisations interprofessionnelle pour l'année 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur le montant des cotisations interprofessionnelle pour l'année 2025)


Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du BIVC 2023-2025 sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production jusqu'au 31 décembre 2025.