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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps)


L'article D. 531-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « comme donnant lieu à une modification génétique », sont insérés les mots : « ou qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps » ;
2° Le a du 2° est complété par le mot : « aléatoire ».