Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

L'annexe V est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE V
« CERTIFICATS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE FLUVIAUX

« I.-Maritime :
« a) Option côtière :
« Certificat de capacité fluvial groupe A ;
« Certificat de qualification de conducteur complété d'une autorisation spécifique pour la « navigation sur des voies d'eau intérieures à caractère maritime (CQM).
« II.-Eaux intérieures :
« a) Option eaux intérieures :
« Certificat de capacité fluvial groupe PC.
« b) Extension grande plaisance eaux intérieures :
« Certificat de capacité fluvial groupe A ;
« Certificat de capacité fluvial groupe B et PB ;
« Certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales (CQA) ;
« Certificat de qualification de conducteur (CQC) ;
« Certificat de qualification de timonier ;
« Certificat de qualification de conducteur de bac ;
« Certificat de qualification de conducteur du Rhin (CQR) ;
« Patente du Rhin ;
« Grande Patente du Rhin. »