Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Dans l'annexe IV, la disposition : « Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2). » dans le paragraphe : « a) Extension grande plaisance eaux intérieures » est supprimée et est insérée au paragraphe : « b) Option eaux intérieures », après la disposition : « Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1) ; ».