Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

L'annexe III est ainsi modifiée :

-dans le 1 du a, les mots : « officiers de marine sous contrat » sont insérés après les mots : « (officiers de marine, » ;
-au 2 du a, les mots : « à l'issue de leur formation » sont insérés après les mots : « administrateurs des affaires maritimes » et la disposition : «-ingénieurs hydrographes. » est remplacée par les alinéas suivants :
«-ingénieurs des études et techniques de l'armement spécialité hydrographe ;
«-ingénieurs de l'armement spécialité hydrographe. » ;

-au 3 du a, après la disposition : «-marins titulaires du brevet d'aptitude technique de manœuvrier de direction de port de la marine nationale ; », est insérée la disposition suivante :

«-marins titulaires du brevet supérieur de navigateur de la marine nationale. »