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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)


La liste des personnels civils de l'Etat en annexe II est ainsi modifiée :
Le B est ainsi rédigé :
« B.-Personnels relevant du ministère chargé du budget,
« Personnels de la direction générale des douanes et droits indirects titulaires d'un titre correspondant de l'annexe I ou III du présent arrêté ou d'un des titres suivants :
« Extension hauturière :
« Brevet marin pont des douanes (ou selon son ancienne appellation “ brevet marin des douanes de groupe I ”) ;
« Brevet chef de bord des douanes ;
« Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne appellation “ brevet de marin des douanes de groupe II ”) ;
« Brevet d'officier naval (ou selon son ancienne appellation “ brevet de marin des douanes de groupe IV ”). »